Conditions générales

TERMES ET CONDITIONS

Le client doit toujours lire les conditions de vente sur internet avant de passer une commande. Lors de chaque commande, le client sera prié de confirmer explicitement qu’il accepte ces conditions.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique en ligne Metaltis BV, intégrée dans www.metaltis.com, est gérée par Metaltis SPRL (numéro d’entreprise 0534.552.845)

Metaltis SPRL, ci-après nommée Metaltis, est établie à
Zwaarveld 33, 9220 Hamme, Belgique
Tél 0032 (0)78 355 556
Fax 0032 (0) 52 49 93 90
Email: info@metaltis.com

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DEFINITIONS

Les conditions générales s'appliquent à la vente en ligne par Metaltis aux utilisateurs finaux et sur le territoire européen. Toutes les autres conditions sont exclues. Metaltis peut – à tout moment - modifier ces termes et conditions. Néanmoins, les conditions applicables au moment de la conclusion de la vente, resteront en vigueur sur les contrats en cours.
Metaltis opère exclusivement en Europe. Metaltis ne peut accepter la commande que si l'adresse de livraison se trouve en Europe. Le suivi d'échange d'informations s’effectuera en français. Le client ne pourra pas évoquer le fait qu'il ne maîtrise pas suffisamment la langue française afin d'invoquer l'inapplicabilité d'une ou de plusieurs conditions.
Tout conflit est soumis au droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence exclusive des tribunaux de Dendermonde, Belgique.

3. REALISATION DES VENTES PAR INTERNET

Ce n’est qu’après la réception du mail de confirmation de Metaltis que la vente est conclue pour le client.
Metaltis se réserve le droit, par raison de sécurité et de sûreté, de demander des informations supplémentaires au client et, à défaut, de refuser l'exécution de la commande.

4. TRANSFERT DE PROPRIETE

En dérogation de l'article 1583 du Code Civil belge, les marchandises livrées, vendues et installées restent la propriété de Metaltis jusqu'au paiement intégral de la facture. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte et de dommages est à la charge de l'acheteur dès la prise en possession des biens.

5. PRIX

Tous les prix sont affichés hors TVA ainsi que TVA inclus.
Toutes les offres restent valables tant qu'elles sont inscrites sur le site. Les prix indiqués peuvent toujours changer. Le prix de vente est le prix figurant dans le magasin en ligne au moment de la commande.
Le prix de livraison ou d'expédition normal est indiqué dans le cours du processus de la commande, tout en tenant compte des informations fournies par le client sur la livraison à domicile. Metaltis se réserve le droit de modifier les prix d'expédition à chaque moment.

6. PAIEMENT

Pour conclure l'achat, le client doit effectuer un prépaiement lors de la commande par paiement en ligne ou virement bancaire, ou, dans certains cas, après la livraison en consultation avec Metaltis (ceci n'est pas une option de paiement standard chez Metaltis). Metaltis collabore avec des plateformes de paiement en ligne qui garantissent un paiement sécurisé sur Internet. La commande ne sera traitée par Metaltis qu'à réception du paiement (sauf en cas de paiement après livraison). Les commandes payées après livraison doivent être réglées dans le délai convenu (14, 30, 45 ou 60 jours à partir de la date de la facture). Après la date d'échéance, un premier rappel gratuit sera envoyé via un support durable. En cas de non-paiement, des frais de rappel supplémentaires de 7,50 EUR seront facturés pour chaque rappel ultérieur, plus les frais de port en vigueur au moment de l'expédition. Pour le deuxième rappel, des intérêts de retard et une compensation fixe seront ajoutés conformément au Livre XIX du Code de droit économique, comme suit : Intérêts de retard conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Une compensation fixe de :

- 20 EUR si le solde impayé est inférieur ou égal à 150 EUR ;

- 30 EUR plus 10 % du montant impayé dans la plage entre 150,01 et 500 EUR si le solde impayé est entre 150,01 et 500 EUR ;

- 65 EUR plus 5 % du montant impayé dans la plage supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2000 EUR si le solde impayé dépasse 500 EUR.

7. LIVRAISON

7.1 Endroit de livraison ou d'enlèvement
Le choix du mode de livraison est clairement indiqué dans le mail de confirmation. Le client est réputé de signer lors de la livraison d'un paquet d'une valeur de € 200. À la livraison, le service courrier peut, pour raison de sécurité et de sûreté, demander l’identification, l’email de confirmation ou la facture originale des clients.

7.2 Délai de livraison
Le client reçoit un email de confirmation de Metaltis, avec le délai de livraison probable pour les articles qui sont en stock au moment de la commande.
Pour les articles qui ne sont pas en stock au moment de la commande, le client reçoit un email de confirmation de Metaltis avec le délai de livraison probable, dès qu'il est connu. Les dates de livraison confirmées par Metaltis ne sont pas contraignantes. Si la date de livraison doit être modifiée, Metaltis contactera le client par e-mail, pour proposer une nouvelle date.

8. LIVRAISON À DOMICILE PAR LE SERVICE DE COLIS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison par un service de colis, commandée par Metaltis.
Les frais d'envoi pour la livraison à la maison sont clairement indiqués au cours du processus de la commande et ils sont à la charge du client. Metaltis se réserve le droit de modifier les prix d'expédition en tout temps.
Les articles, livrés par le service de colis, sont livrés à la porte (rez-de-chaussée) à l'adresse spécifiée.
Le client est le seul responsable de tout autre mise en place, déplacement ou montage. À la livraison, le service courrier peut demander l’identification, l’email de confirmation ou la facture originale des clients. Le client signe pour réception à la livraison d'un paquet d'une valeur de € 200 ou plus.
Le risque de perte ou de dommage est transmis au moment de la livraison des biens au client. Quand une seconde présentation est nécessaire pour le client, Metaltis se réserve le droit de facturer les frais au client.

9. CONTACT

9.1 Remarques en rapport avec la commande
L’acheteur peut contacter Metaltis, pour les remarques en rapport avec la commande, via info@metaltis.com ou le formulaire de contact sur www.metaltis.be.

9.2 Remarques en rapport avec la livraison
Toute réclamation concernant des dommages visibles sur l'emballage des marchandises, doit être formulée par écrit sur les documents d'accompagnement au moment de la livraison. Des commentaires à propos de dommages et de défauts du produit livré doivent être signalés dans les 24 heures après la livraison.

9.3 Les défauts techniques
En cas de panne, le client dispose des options suivantes:

- Retourner l'article à Metaltis BV à Hamme. L'acceptation du produit par un employé de Metaltis ne doit pas être interprétée comme une déclaration concernant la recevabilité dans la garantie. La décision, concernant cette recevabilité est communiquée au client dans les 5 jours ouvrables via e-mail par Metaltis.
- Le client peut retourner l'article de sa propre main par le service courrier. Normalement, les frais de transport seront payés par le client. Le client est libre de contacter Metaltis via info@metaltis.com et de discuter des frais d’envoi.

Pour les défauts techniques les conditions juridiques et les conditions de garantie sont applicables. Voir l'article 10.

10. GARANTIE LEGALE

10.1 La garantie légale pour les consommateurs
Pour les consommateurs, la garantie légale dépend du type de produit. L'acheteur peut seulement aller à Metaltis via info@metaltis.com.

a) Cette garantie couvre uniquement un défaut de concordance qui existe déjà pendant la livraison des marchandises. Par conséquent, les suivants sont exclus :
- tout dommage, direct ou indirect, causé à l'article après la livraison (par exemple oxydation, chocs, chute, ...).
- composants ou accessoires qui doivent être remplacés régulièrement, tels que batteries, ampoules, pièces en caoutchouc, ... (liste non limitative);
- les défauts causés par le feu, l'eau, la foudre, les accidents, les catastrophes naturelles;
- les défauts causés délibérément, les défauts par négligence, les défauts résultants d'une mauvaise manipulation, d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale ou d’une utilisation du produit contraire aux instructions du fabricant;
- Les défauts causés par une utilisation commerciale, professionnelle ou collective ;
b) L'absence de concordance devrait être rapportée dans les deux mois suivant l'adoption via info@metaltis.com.
c) La garantie n'est que valable si le client fait appel au service après-vente de Metaltis. Si le client fait un appel à un fabricant autre que Metaltis, il doit payer le coût intégral. En cas d'intervention d'un tiers, non désigné par Metaltis, la garantie est supprimée.
d) La facture représente le titre de garantie et doit être maintenue par le client et présentée en version originale. La garantie commence le jour de l’enlèvement ou de la livraison.
e) La garantie n'est pas transférable. Si le produit change de propriétaire, la garantie est annulée.
f) Les conditions générales de réparation s'appliquent à toutes les réparations.

Ces conditions et restrictions ne ternissent pas les dispositions légales.

11. DROIT D’ABJURATION

11.1 En général
Cette disposition ne s'applique qu'aux ventes aux consommateurs sur Internet .
Conforme à la loi belge du 6 Avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à compter du jour suivant la livraison du produit. Cette période devrait permettre au client d'évaluer le produit acheté « comme dans une vitrine ».
Les articles utilisés, installés, endommagés ou incomplets ne seront pas retirés.

Metaltis ne reprendra pas:
- les articles installés, utilisés, sales, endommagés ou incomplets ;
- les produits dont l'emballage (complètement ou partiellement) a été ouvert ainsi qu'ils ne peuvent plus être vendus comme nouveaux ;
- Les articles qui présentent un danger pour la santé publique, après usage.
- Les articles qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature.

- Les articles qui ont été faits sur mesure.

11.2 Retours: modalités pratiques
Le client qui souhaite exercer ce droit, conformément à la loi du 6 Avril 2010, doit contacter Metaltis sous les 14 jours calendriers par email: info@metaltis.com.
En outre, il doit retourner les articles dans l’emballage d'origine intact, avec tous les accessoires, les instructions et la facture initiale dans le même délai de 14 jours calendriers.
Il n’y a que Metaltis qui évalue la conformité avec les conditions de retour et qui décide de rembourser. En aucun cas le courrier ou un employé non autorisé de Metaltis ne peut accepter le retour ou le remboursement des articles.

a. Procédure de remboursement pour les articles expédiés par courrier:
Le client doit, à ses frais et sous sa responsabilité les articles par courrier à renvoyer à: Metaltis, Zwaarveld 33, 9220 Hamme. La date de référence est la date de livraison par courrier à l'adresse de livraison ou la date de la collecte à Zwaarveld 33, Hamme, Belgique, par le client. Si on ne respecte pas les conditions de retour, mais les articles être retournés à Metaltis, Metaltis se réserve le droit de facturer tous les frais d'expédition et de administration à la charge du client.

b. Remboursement des articles retournés
Les marchandises peuvent seulement être reprises par Metaltis, si on respecte les termes du présent article. Dans ce cas, le montant sera remboursé sur le compte du client.

12. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

12.1 Général
Metaltis promet de protéger la vie privée des clients. Metaltis considère les données du client comme renseignements confidentiels.
Les données incluent:
- les données que le client a expressément fournies, lors de son inscription ou lors de l'utilisation de la boutique en ligne ou au contact de Metaltis ;
- les données que le client n'a pas expressément prévues mais qui sont collectées automatiquement : son adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation de son ordinateur, le nombre de visites, les pages visitées, etc...
Après anonymisation, les données peuvent être utilisées pour:
- optimiser le magasin en ligne
- l'élaboration des statistiques et des rapports

12.2 Organisation des données
Les données seront uniquement collectées et traitées par Metaltis.

Arrêter e-mails & bulletins
Metaltis offre au client la possibilité de recevoir des emails et des lettres d’information avec des renseignements et des promotions de Metaltis. Le client a, en tout temps, la possibilité d'arrêter l'envoi de ces e-mails par son account.

Contrôle et amélioration
Via son compte sur le site de Metaltis (Mon Metaltis), le client peut consulter ses données et les améliorer ou changer en ligne.

Supprimer
Le client, utilisateur du site Metaltis, peut supprimer toutes ses données. Le client a la possibilité de supprimer les données via son account. À la suppression, toutes les données sont supprimées, et le client ne reçoit plus d’emails.